Transport scolaire – aide à l’élève en vertu de l’article 299 de la loi sur l’instruction publique pour l’année scolaire 2019-2020

Juillet 2020 – Dominic Bertrand, en sa qualité de directeur général, détermine de verser une allocation d’aide, en vertu de l’article 299 de la Loi sur l’instruction publique pour l’élève du secondaire concerné par une zone de transport public, aux parents des élèves répondant aux normes et aux critères d’admissibilité prévus à la Politique de transport des élèves, selon les modalités suivantes :

  • Le montant est de 88,90$ pour l’année 2019-2020, à savoir 12,70$ par mois pour un maximum de 7 mois, de septembre à mars;
  • Le montant est déterminé au prorata du nombre de mois où l’élève a été dûment inscrit;
  • Le paiement est effectué une fois par année vers la fin de l’année scolaire;
  • Pour recevoir l’allocation, les parents doivent compléter le formulaire électronique émis par le Service du transport scolaire afin de confirmer l’exactitude des informations.

Protection régional de l'élève

La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :


Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.

Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.

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