Résolution CA22/23-08-029
Il est résolu à l’unanimité :
De déterminer que, pour l’année scolaire 2022-2023, le coût de chaque autobus ou minibus requis par une école pour le transport du midi soit fixé à l’équivalent de 20% du tarif de base d’un contrat annuel par véhicule toutes taxes exclues.
La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :
Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.
Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.
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