Résolution CA22/23-08-022
Il est résolu à l’unanimité :
D’octroyer un contrat de transport scolaire d’une durée de cinq ans, du 1er juillet 2022 au 30 juin 2027, à l’entreprise Service de Berlines MTL Inc.
Résolution CA22/23-08-022
Il est résolu à l’unanimité :
D’octroyer un contrat de transport scolaire d’une durée de cinq ans, du 1er juillet 2022 au 30 juin 2027, à l’entreprise Service de Berlines MTL Inc.
La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :
Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.
Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.
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