Modification du règlement de délégation de pouvoirs 

AVIS PUBLIC est par la présente donné, en conformité avec les dispositions de l’article 394 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q. ch. I-13.3), à l’effet que le Conseil d’administration du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys a adopté, le 25 juin 2025, par la résolution CA24/25-06-123, la modification du règlement de délégation de pouvoirs CA-1-2020 […]

Rapport annuel 2023-2024

AVIS PUBLIC est donné à l’effet que le public et, plus particulièrement, la communauté éducative du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys (CSSMB), les parents et les membres du personnel, sont invités à une séance publique d’information, conformément à l’article 220.1 de la Loi sur l’instruction publique, à l’occasion de laquelle sera présenté le contenu du […]

États financiers 2023-2024

AVIS PUBLIC est donné, en vertu des dispositions de l’article 286 de la Loi sur l’instruction publique, selon lequel les états financiers du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys seront soumis au Conseil d’administration, à la séance ordinaire du 3 décembre 2024, laquelle aura lieu à la Salle Diane-Lamarche-Venne, au 1100 boulevard de la Côte-Vertu, à […]

Budget 2024-2025 

AVIS PUBLIC est donné, en conformité avec les dispositions de l’article 278 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q. ch. I-13.3), que le budget 2024-2025 du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys sera soumis pour adoption au Conseil d’administration, à sa séance ordinaire du 24 septembre 2024, laquelle aura lieu à la salle Diane-Lamarche-Venne, au 1100 […]

Rapport annuel 2022-2023

 AVIS PUBLIC est donné à l’effet que le public et, plus particulièrement, la communauté éducative du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys (CSSMB), les parents et les membres du personnel, sont invités à une séance publique d’information, conformément à l’article 220.1 de la Loi sur l’instruction publique, à l’occasion de laquelle sera présenté le contenu du […]

Règlement sur le traitement des plaintes liées aux fonctions du CSSMB

AVIS PUBLIC est donné, en conformité avec la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q. ch. I-13.3) et la Loi sur le protecteur national de l’élève (L.R.Q. ch.P-32.01) à l’effet que le Conseil d’administration du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys a adopté, le 27 juin 2023, par la résolution CA22/23-06-140, le Règlement sur le traitement des plaintes […]

Règles de fonctionnement du Conseil d’administration du CSSMB

AVIS PUBLIC est donné, en conformité avec la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q. ch. I-13.3), à l’effet que le Conseil d’administration du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys a adopté, le 27 juin 2023, par la résolution CA22/23-06-139, les Règles de fonctionnement du Conseil d’administration du CSSMB.  Ces Règles entrent en vigueur à compter de la […]

Budget 2023-2024

AVIS PUBLIC est donné, en conformité avec les dispositions de l’article 278 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q. ch. I-13.3), que le budget 2023-2024 du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys sera soumis pour adoption au Conseil d’administration, à sa séance du 27 juin 2023, laquelle aura lieu à la salle Diane-Lamarche-Venne, au 1100 boulevard […]

Règlement sur le traitement des plaintes liées aux fonctions

AVIS PUBLIC est donné, en conformité avec la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q. ch. I-13.3) et la Loi sur le protecteur national de l’élève (L.R.Q. ch. P-32.01)à l’effet que le Conseil d’administration du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys a adopté, le 9 mai 2023, à titre de projet, le Règlement sur le traitement des plaintes […]

Règles de fonctionnement du Conseil d’administration

AVIS PUBLIC est donné, en conformité avec la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q. ch. I-13.3), à l’effet que le Conseil d’administration du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys a adopté, le 9 mai 2023, à titre de projet, les Règles de fonctionnement du Conseil d’administration du CSSMB. Toute personne désirant prendre connaissance de ce projet de […]

Protecteur régional de l’élève

La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :


Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.

Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.

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