Modification du règlement de délégation de pouvoirs
AVIS PUBLIC est par la présente donné, en conformité avec les dispositions de l’article 394 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q. ch. I-13.3), à l’effet que le Conseil d’administration du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys a adopté, le 25 juin 2025, par la résolution CA24/25-06-123, la modification du règlement de délégation de pouvoirs CA-1-2020 […]
Rapport annuel 2023-2024
AVIS PUBLIC est donné à l’effet que le public et, plus particulièrement, la communauté éducative du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys (CSSMB), les parents et les membres du personnel, sont invités à une séance publique d’information, conformément à l’article 220.1 de la Loi sur l’instruction publique, à l’occasion de laquelle sera présenté le contenu du […]
États financiers 2023-2024
AVIS PUBLIC est donné, en vertu des dispositions de l’article 286 de la Loi sur l’instruction publique, selon lequel les états financiers du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys seront soumis au Conseil d’administration, à la séance ordinaire du 3 décembre 2024, laquelle aura lieu à la Salle Diane-Lamarche-Venne, au 1100 boulevard de la Côte-Vertu, à […]
Budget 2024-2025
AVIS PUBLIC est donné, en conformité avec les dispositions de l’article 278 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q. ch. I-13.3), que le budget 2024-2025 du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys sera soumis pour adoption au Conseil d’administration, à sa séance ordinaire du 24 septembre 2024, laquelle aura lieu à la salle Diane-Lamarche-Venne, au 1100 […]
Rapport annuel 2022-2023
AVIS PUBLIC est donné à l’effet que le public et, plus particulièrement, la communauté éducative du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys (CSSMB), les parents et les membres du personnel, sont invités à une séance publique d’information, conformément à l’article 220.1 de la Loi sur l’instruction publique, à l’occasion de laquelle sera présenté le contenu du […]
Règlement sur le traitement des plaintes liées aux fonctions du CSSMB
AVIS PUBLIC est donné, en conformité avec la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q. ch. I-13.3) et la Loi sur le protecteur national de l’élève (L.R.Q. ch.P-32.01) à l’effet que le Conseil d’administration du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys a adopté, le 27 juin 2023, par la résolution CA22/23-06-140, le Règlement sur le traitement des plaintes […]
Règles de fonctionnement du Conseil d’administration du CSSMB
AVIS PUBLIC est donné, en conformité avec la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q. ch. I-13.3), à l’effet que le Conseil d’administration du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys a adopté, le 27 juin 2023, par la résolution CA22/23-06-139, les Règles de fonctionnement du Conseil d’administration du CSSMB. Ces Règles entrent en vigueur à compter de la […]
Budget 2023-2024
AVIS PUBLIC est donné, en conformité avec les dispositions de l’article 278 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q. ch. I-13.3), que le budget 2023-2024 du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys sera soumis pour adoption au Conseil d’administration, à sa séance du 27 juin 2023, laquelle aura lieu à la salle Diane-Lamarche-Venne, au 1100 boulevard […]
Règlement sur le traitement des plaintes liées aux fonctions
AVIS PUBLIC est donné, en conformité avec la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q. ch. I-13.3) et la Loi sur le protecteur national de l’élève (L.R.Q. ch. P-32.01)à l’effet que le Conseil d’administration du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys a adopté, le 9 mai 2023, à titre de projet, le Règlement sur le traitement des plaintes […]
Règles de fonctionnement du Conseil d’administration
AVIS PUBLIC est donné, en conformité avec la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q. ch. I-13.3), à l’effet que le Conseil d’administration du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys a adopté, le 9 mai 2023, à titre de projet, les Règles de fonctionnement du Conseil d’administration du CSSMB. Toute personne désirant prendre connaissance de ce projet de […]