Dépôt du rapport annuel 2023-2024

Résolution CA24/25-02-062 Il est résolu à l’unanimité :De recevoir le rapport annuel 2023-2024 du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys.

Abolition du rôle de responsable du suivi des divulgations et de la procédure visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles-Abrogation des résolutions CC18/19-06-176, CC19/20-01-051 et CA22/23-06-138-Nomination d’un responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité

Résolution CA24/25-12-048 Il est résolu à l’unanimité : D’abroger la résolution CC18/19-06-176 désignant Marie-Hélène Lambert comme responsable du suivi des divulgations et adoptant la Procédure visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles par les employés de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, et ce, à compter du 3 décembre 2024; D’abroger la résolution CC19/20-01-051 désignant Marie-Josée Villeneuve […]

Sélection des Architectes – Projets de maintien des bâtiments et Projets majeurs – Cohorte 3 des lots – Nomination des professionnels

Résolution CA24/25-12-042 Il est résolu à l’unanimité : D’autoriser la nomination des firmes de professionnels suivantes en architecture selon les estimations d’honoraires, toutes taxes exclues : du Grand-Héron (lot 302) Cavelier-De-LaSalle (lot 305) Ste-Catherine-Labouré (lot 306) Catherine-Soumillard (lot 312) Harfang-des-Neiges, édifice Lauzon (lot 313) des Berges-de-Lachine (lot 314) Des Sources (lot 315) Lajoie (lot 319)

Adhésion au regroupement d’achats du Centre d’acquisitions gouvernementales-Cueillette de matières résiduelles

Résolution CA24/25-12-041 Il est résolu à l’unanimité : D’adhérer au regroupement d’achats initié par le Centre d’acquisitions gouvernementales relativement au service de cueillette de matières résiduelles, et ce, pour une période initiale de trois ans, du 1er juillet 2025 au 30 juin 2028, avec la possibilité de deux renouvellements, pour un total de vingt-deux mois, […]

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