Modifications au « Règlement de délégation de pouvoirs » CA-1-2020 – Adoption
Résolution CA24/25-06-123 Il est résolu à l’unanimité : D’adopter le Règlement de délégation de pouvoirs modifié. De fixer l’entrée en vigueur du Règlement de délégation de pouvoirs modifié au 1er juillet 2025.
Aide au transport en vertu de l’article 299 de la Loi sur l’instruction publique pour l’année scolaire 2025-2026
Résolution CA24/25-06-122 Il est résolu à l’unanimité : De poursuivre la distribution de la carte Opus permettant la gratuité du transport public pour les mois de septembre 2025 à juin 2026; De défrayer les coûts rattachés à un tel projet soit 2 869 056 $ qui seront versés directement à la Société de Transport de Montréal; De […]
Écoles Lajoie et Paul-Gerin-Lajoie-d’Outremont – modifications aux actes d’établissement – adoption
Résolution CA24/25-06-121 Il est résolu à l’unanimité : D’adopter les modifications aux actes d’établissement des écoles Lajoie et Paul-Gérin-Lajoie-d’Outremont pour entrer en vigueur le 1er juillet 2026. De mandater la direction par intérim du service de l’Organisation scolaire de transmettre aux instances concernées le suivi des commentaires qui ont été émis.
Nouvelle École Secondaire LaSalle – Modification à l’acte d’établissement – Adoption
Résolution CA24/25-06-120 Il est résolu à l’unanimité : D’adopter la modification à l’acte d’établissement de la Nouvelle école secondaire LaSalle pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2025.
Selection des architectes – projets de maintien des batiments et projets majeurs – nomination des professionnels
Résolution CA24/25-06-119 Il est résolu à l’unanimité : D’autoriser la nomination des firmes de professionnels suivantes en architecture selon les estimations d’honoraires toutes taxes exclues : Lot 402 – Mont-Royal• Architecture (500 000,00 $) : TLÄ Architectes Inc. Équipe 1 Lot 403 – Monseigneur-Richard, éd. Rhéaume• Architecture (460 000,00 $) : LECLERC Architectes Inc. Équipe […]
Sélection des Ingénieurs en génie mécanique et électrique – Projets de maintien des bâtiments et Projets majeurs – Nomination des professionnels
Résolution CA24/25-06-118 Il est résolu à l’unanimité : D’autoriser la nomination des firmes de professionnels suivantes en génie mécanique et électrique selon les estimations d’honoraires toutes taxes exclues : Lot 402 – Mont-Royal Lot 403 – Monseigneur-Richard, éd. Rhéaume
École secondaire Dalbé-Viau – Réfection de la piscine et des vestiaires – Octroi du contrat de construction
Résolution CA24/25-06-117 Il est résolu à l’unanimité : D’octroyer le contrat de construction à Construction Irénée Paquet et Fils inc., pour un montant total de 7 343 849,43 $ (toutes taxes exclues), relativement à la réfection de la piscine et des vestiaires à l’école secondaire Dalbé-Viau.
Contrat d’accès internet de haute performance RISQ
Résolution CA24/25-06-116 Il est résolu à l’unanimité : D’autoriser le directeur général du CSSMB à renouveler le contrat de services d’accès Internet haute performance du RISQ, sur une base annuelle pour les années scolaire 2025-2026, 2026-2027, 2027-2028, 2028-2029 et 2029-2030 jusqu’à concurrence d’un montant total de 479 841 $ pour l’ensemble desdites années.
Politique visant à promouvoir la civilité et prévenir le harcèlement en milieu de travail – Adoption
Résolution CA24/25-06-113 Il est résolu à l’unanimité : D’adopter la Politique visant à promouvoir la civilité et prévenir le harcèlement en milieu de travail révisée pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2025.
Approbation des budgets des établissements pour l’année scolaire 2025-2026
Résolution CA24/25-06-115 Il est résolu à l’unanimité : D’approuver les budgets des établissements pour l’année 2025-2026 apparaissant au document « Prévisions budgétaires des écoles et des centres – Budget 2025-2026 ».