Désignation au Conseil d’administration d’un membre de la communauté avec une expertise financière ou comptable ou gestion des ressources financières ou matérielles
Résolution CA22/23-12-058 Il est résolu à l’unanimité : De désigner madame Rachel Cuerrier au poste de membre de la communauté avec une expertise financière ou comptable ou gestion des ressources financières ou matérielles, son mandat devant débuter dès son assermentation et se terminer le 30 juin 2023.
Dépôt du rapport annuel de la Protectrice de l’élève
Résolution CA22/23-12-057 Il est résolu à l’unanimité : De prendre acte du dépôt du rapport annuel de la Protectrice de l’élève, pour l’année scolaire 2021-2022; De mandater le Comité de gouvernance et d’éthique pour procéder à l’analyse du rapport.
Substitut au protecteur de l’élève – nomination
Résolution CA22/23-12-056 Il est résolu à l’unanimité : De désigner Me Laurence Sarrazin, au titre de substitut au Protecteur de l’élève, jusqu’à l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur le Protecteur national de l’élève, le tout conformément aux termes et aux conditions apparaissant au contrat intervenu entre le CSSMB et Me Laurence Sarrazin.
Présidence des comités de travail – Désignation
Résolution CA22/23-12-055 Il est résolu à l’unanimité : De désigner Yu Cai Tian à titre de Président de comité des ressources humaines et Luce Tremblay-Parent à titre de Présidente du comité des services éducatifs.
Nomination d’une vice-présidence
Résolution CA22/23-12-054 Il est résolu à l’unanimité : De nommer Jean-Philippe Blanchette, à titre de vice-président, pour une entrée en fonction immédiate.
Centre d’éducation des adultes Jeanne-Sauvé et École du Bois-de-Liesse – Modifications administratives aux actes d’établissement – Adoption
Résolution CA22/23-12-053 Il est résolu à l’unanimité : D’adopter les modifications administratives aux actes d’établissement du Centre d’éducation des adultes Jeanne-Sauvé et l’école du Bois-de-Liesse.
Écoles Gentilly, Lajoie, Saint-Louis et Saint-Rémi – Ouverture de groupes de maternelle 4 ans -Adoption
Résolution CA22/23-12-052 Il est résolu à l’unanimité : D’adopter le projet d’ouverture de groupes de maternelle 4 ans dans les écoles Gentilly, Lajoie, Saint-Louis et Saint-Rémi.
École secondaire Cavelier-De LaSalle – Rénovations diverses (électrique, mécanique, finition, chambre froide, etc.) – Octroi du contrat de construction
Résolution CA22/23-12-051 Il est résolu à l’unanimité : D’octroyer le contrat de construction à Construction Vinca inc., pour un montant total de 2 680 000,00 $ (toutes taxes exclues), relativement aux rénovation diverses (électrique, mécanique, finition, chambre froide, etc.) à l’école secondaire Cavelier-De LaSalle
Adhésion au regroupement d’achats du Centre d’acquisitions gouvernementales – Acquisition d’équipements et logiciels de réseau
Résolution CA22/23-12-050 Il est résolu à l’unanimité : D’adhérer au regroupement d’achat initié par le Centre d’acquisitions gouvernementales relativement à l’acquisition d’équipements et logiciels de réseau, et ce, pour une période initiale de TROIS (3) ans, du 1er mars 2023 au 29 février 2026, avec la possibilité de deux options de renouvellement d’une année chacune, […]
Acceptation des états financiers du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys au 30 juin 2022
Résolution CA22/23-12-049 Il est résolu à l’unanimité :D’accepter les états financiers du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys pour l’exercice terminé le 30 juin 2022, lesquels montrent des revenus de 785 821 742$, des dépenses de 770 311 428$ et un surplus accumulé de 25 776 892$.De prendre acte que le surplus d’exercice de 15 510 […]