Règlement sur le traitement des plaintes liées aux fonctions du CSSMB – Adoption
Résolution CA22/23-06-140 Il est résolu à l’unanimité : D’adopter le Règlement sur le traitement des plaintes liées aux fonctions du CSSMB déposé au soutien de la présente résolution pour valoir comme si au long récité, pour une entrée en vigueur le 28 août 2023 et à la suite de la publication d’un avis public de […]
Règles de fonctionnement du conseil d’administration du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys – adoption
Résolution CA22/23-06-139 D’adopter les Règles de fonctionnement du conseil d’administration du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys déposées au soutien de la présente résolution, pour valoir comme si au long récitées; D’abroger les Règles de fonctionnement du conseil d’administration du Centre des services scolaires adoptées le 19 janvier 2021 par la résolution CA20/21-01-045.
Responsable du suivi des divulgations d’un acte répréhensible – Nomination – Amendement à la résolution CC18\19-06-176 et à la résolution CC19\20-01-051
Résolution CA22/23-06-138 D’amender les résolutions CC18/19-06-176 et CC19\20-01-051, afin de désigner également Madame Anne-Martine Jeandonnet, responsable du suivi des divulgations des actes répréhensibles, et ce, à compter de ce jour.
Centre d’éducation des adultes Jeanne-Sauvé et Centre de formation professionnelle deLachine – Modification aux actes d’établissement – Adoption
Résolution CA22/23-06-136 Il est résolu à l’unanimité : D’adopter les modifications aux actes d’établissement du Centre d’éducation des adultes Jeanne-Sauvé et du Centre de formation professionnelle de Lachine pour entrer en vigueur le 1er juillet 2023, le tout tel que déposé au soutien de la présente résolution, pour valoir comme si au long récité.
École Nouvelle-Querbes – Critères d’inscription 2024-2025 – Adoption
Résolution CA22/23-06-135 Il est résolu à l’unanimité : D’adopter les critères d’inscription 2024-2025 de l’école Nouvelle-Querbes, tel que déposé au soutien de la présente résolution, pour valoir comme si au long récité.
École Jonathan – Critères d’inscription 2024-2025 – Adoption
Résolution CA22/23-06-134 Il est résolu à l’unanimité : D’adopter les critères d’inscription 2024-2025 de l’école Jonathan, tel que déposé au soutien de la présente résolution, pour valoir comme si au long récité.
École Guy-Drummond – Critères d’inscription 2024-2025 – Adoption
Résolution CA22/23-06-133 Il est résolu à l’unanimité : D’adopter les critères d’inscription 2024-2025 de l’école Guy-Drummond, tel que déposé au soutien de la présente résolution, pour valoir comme si au long récité.
Collège Saint-Louis – Critères d’inscription 2024-2025 – Adoption
Résolution CA22/23-06-132 Il est résolu à l’unanimité : D’apporter le changement proposé par le Comité de parents ; De mandater le Bureau de la statistiques et de l’imputabilité pour mesurer l’impact des modifications aux critères d’inscription dans le but de s’assurer que le niveau d’excellence du programme soit maintenu ; D’adopter les critères d’inscription 2024-2025 […]
Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys – Critères d’inscription 2024 -2025 – Adoption
Résolution CA22/23-06-131 Il est résolu à l’unanimité : D’adopter les critères d’inscription 2024-2025 du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys, tel que déposé au soutien de la présente résolution, pour valoir comme si au long récité.
Service de déménageurs – Adjudication de Contrat
Résolution CA22/23-06-130 Il est résolu à l’unanimité : D’octroyer le contrat à EXPERT MOBILIER (RANG 1), pour un montant de 206 060,00$ pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 avec deux possibilités de reconduction d’une année chacune pour un montant total de 647 234,00$ ; Dans l’éventualité où ce dernier ne peut […]