Création d’un territoire d’appartenance pour la nouvelle école secondaire Lasalle et modification du territoire d’appartenance de l’école Cavelier‑de Lasalle

Mai 2022 – Il est résolu à l’unanimité de :

De créer un territoire d’appartenance pour la Nouvelle école secondaire LaSalle constitué du territoire d’appartenance des 4 écoles primaires suivantes : Laurendeau-Dunton, Terre-des-Jeunes, du Petit-Collège et de l’Orée-du-Parc ;

De modifier le territoire d’appartenance de l’école Cavelier-De LaSalle en lui retirant la partie qui sera associée à la Nouvelle école secondaire LaSalle ;

De donner la priorité aux demandes de choix d’école déposées par les élèves résidant sur les territoires d’appartenance des écoles du Grand-Héron et Sainte-Geneviève Sud pour la durée du secondaire ;

D’appliquer l’article 5.1.f.1 des critères d’inscription du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys mentionnant que(…) l’élève ayant été déplacé suite à la modification de son territoire d’appartenance et qui souhaite demeurer dans son ancienne école de quartier (…) sera traité de façon prioritaire;

De permettre aux élèves de 5e secondaire en 2023-2024 de demeurer à l’école Cavelier-De LaSalle suite au dépôt d’une demande de choix d’élève avec un droit à l’aide au transport selon les règles établies dans la Politique de transport scolaire.

Protection régional de l'élève

La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :


Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.

Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.

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