Résolution CA26/27-06-004
Il est résolu à la majorité :
De nommer les membres suivants pour faire partie du comité de vérification;
De demander au comité de faire une recommandation au Conseil d’administration pour désigner la présidence du comité lors de la séance du 25 août 2026.
La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :
Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.
Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.
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