Avis de désignation

Au conseil d’administration du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys (CSSMB)

MEMBRE REPRÉSENTANT DE LA COMMUNAUTÉ

Conformément à la Loi sur l’instruction publique et au Règlement sur la désignation de membres des conseils d’administration des centres de services scolaires, avis est donné afin d’inviter les personnes intéressées à soumettre leur candidature à un poste de représentant de la communauté du conseil d’administration, à la suite d’une vacance.

Peut se porter candidat un membre de la communauté domicilié sur le territoire du Centre de services scolaire Marguerite
Bourgeoys
qui n’est pas membre du personnel du centre de services scolaire et qui possède les qualités et remplit les conditions requises.

La direction générale convoquera et tiendra une séance le 6 décembre 2022, afin que les membres du conseil d’administration actuellement en poste désignent par cooptation le membre de la communauté.

Le mandat de la personne désignée débutera à la suite de son assermentation et se terminera le 30 juin 2023, soit la durée
non écoulée du poste laissé vacant.

Pour se porter candidate, la personne doit transmettre le formulaire de mise en candidature joint au présent avis à la
direction générale, au plus tard le 1er novembre 2022 à 23 h 59, en suivant ce lien :
Mise en candidature.

Un poste est ouvert aux candidatures
Un membre représentant de la communauté ayant une expertise en matière financière ou comptable ou gestion des ressources financières ou matérielles.

Qualités et conditions requises
Être domicilié sur le territoire du centre de services scolaire;

Avoir au moins 18 ans;

Être citoyen canadien;

Ne pas être en curatelle;

Ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction qui est une manœuvre électorale frauduleuse en matière électorale ou référendaire en vertu de la présente loi, de la Loi sur la consultation populaire, de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, de la Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones ou de la Loi électorale, au cours des cinq dernières années.

Sont inéligibles

Un membre d’un conseil d’une municipalité;
Un membre du personnel du centre de services scolaire;

Un membre de l’Assemblée nationale;

Un membre du Parlement du Canada;

Un juge d’un tribunal judiciaire;

Le directeur général des élections et les autres membres de la Commission de la représentation;

Les fonctionnaires, autres que les salariés au sens du Code du travail (chapitre C‐27), du ministère de l’Éducation et de
tout autre ministère qui sont affectés de façon permanente au ministère de l’Éducation ;

Une personne à qui une peine d’emprisonnement a été imposée (cette inéligibilité cesse si la personne obtient un pardon pour l’acte commis);

Un employé du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal pour les centres de services scolaires de l’île de Montréal ;

Toute personne qui occupe un poste de membre du conseil d’un autre centre de services scolaire ou qui est candidate à un tel poste.

Pour tout renseignement supplémentaire relativement à la présente, veuillez communiquer avec Me MarieJosée Villeneuve, secrétaire générale, à l’adresse courriel suivante : secretaire.generale@csmb.qc.ca

Dominic Bertrand
Directeur général

1 septembre 2022

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