Résolution CA25/26-05-096
Il est résolu à l’unanimité :
D’adopter la modification à l’acte d’établissement de la Nouvelle école primaire Outremont pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2026.
La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :
Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.
Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.
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