Résolution CA25/26-05-094
Il est résolu à l’unanimité :
D’autoriser la conclusion du contrat auprès de la GRICS concernant le service Applications GRICS, sur une base annuelle pour les années scolaires 2026-2027, 2027-2028, 2028-2029, 2029-2030 et 2030-2031, jusqu’à concurrence d’un montant total de 3 664 524 $ pour l’ensemble desdites années.
De désigner le directeur général afin de procéder à la signature dudit contrat selon les termes prévus à la présente résolution.
La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :
Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.
Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.
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