Résolution CA22/23-08-028
Il est résolu à l’unanimité :
D’octroyer un contrat de transport scolaire d’une durée de six ans, du 1er juillet 2022 au 30 juin 2028, à l’entreprise Autobus Royal s.e.n.c.
Résolution CA22/23-08-028
Il est résolu à l’unanimité :
D’octroyer un contrat de transport scolaire d’une durée de six ans, du 1er juillet 2022 au 30 juin 2028, à l’entreprise Autobus Royal s.e.n.c.
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