Demande au Comité de gestion de la taxe scolaire de l’Île de Montréal du versement du financement de besoins locaux (taxe scolaire) du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys pour l’année 2025-2026.
Résolution CA24/25-05-094 Il est résolu à l’unanimité : De demander au Comité de gestion de la taxe scolaire de l’Île de Montréal de verser au Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys, pour l’année 2025-2026, le plein financement de ses besoins locaux estimés par le MEQ dans ses paramètres initiaux de financement pour l’année scolaire 2025-2026, conformément […]
Code d’éthique- Adoption
Résolution CA24/25-04-078 D’adopter le Code d’éthique applicable aux membres du personnel du CSSMB de même qu’à toute personne appelée à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux et de prévoir son entrée en vigueur dès le 2 avril 2025; De mandater le Service des affaires juridiques et corporatives afin […]
Transport scolaire par minibus adapté – Octroi de contrat
Résolution CA24/25-04-076 D’octroyer le contrat de services de transport par minibus adapté au soumissionnaire conforme ayant soumis le prix le plus bas, Autobus Groupe Séguin inc., au montant de 116 632 $, et ce, du 1er avril 2025 au 30 juin 2026.
Écoles Secondaire Adapté à ta Situation (SAS) et John-F.-Kennedy – Modifications aux actes d’établissement – Adoption
Résolution CA24/25-04-073 Il est résolu à l’unanimité : D’adopter les modifications aux actes d’établissement de l’école Secondaire Adapté à ta situation et de l’école John-F.-Kennedy pour entrer en vigueur le 1er juillet 2025; De mandater la direction du service de l’Organisation scolaire de transmettre aux instances concernées les commentaires qui ont été émis.
Plan triennal de répartition et de destination des immeubles (PTRDI) 2026-2029 et liste des écoles et des centres – Adoption
Résolution CA24/25-04-072 Il est résolu à l’unanimité : D’adopter le Plan triennal de répartition et de destination des immeubles (PTRDI) 2026-2029 et la liste des écoles et des centres du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys. Voir le document
Adhésion au regroupement d’achat du CAG pour l’acquisition de gaz naturel (molécule de gaz)
Résolution CA24/25-04-071 Il est résolu à l’unanimité : D’adhérer au contrat du Centre d’acquisitions gouvernementales pour l’achat de gaz naturel pour une période de trente-neuf (39) mois, du 1er mai 2025 au 31 juillet 2028, le tout pour une valeur totale possible de 4 200 000 $ (toutes taxes exclues).
Service de patrouille et de gardiennage – Octroi de contrat
Résolution CA24/25-04-070 Il est résolu à l’unanimité : D’octroyer le contrat pour le service de patrouille et de gardiennage des établissements du CSSMB à Centurions Solutions pour un montant estimé de 132 139,40$ du 1er mai 2025 au 30 avril 2026 et de 132 139,40$ annuellement pour les 2 années de renouvellement, pour un total […]
Adoption des Objectifs, principes et critères de répartition des allocations entre lesétablissements et pour la détermination des besoins du Centre de services scolaireMarguerite-Bourgeoys pour l’année scolaire 2025-2026.
Résolution CA24/25-04-069 Il est résolu à l’unanimité : D’adopter le document intitulé « Objectifs, principes et critères de répartition des allocations entre les établissements et pour la détermination des besoins du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys » pour l’année scolaire 2025-2026
Adoption du budget révisé du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys pourl’année scolaire 2024-2025
Résolution CA24/25-04-068 Il est résolu à l’unanimité : D’adopter le budget révisé 2024-2025, lequel fait état des revenus et des dépenses en équilibre de 904 416 644$,
Cessation partielle des activités durant l’été 2025
Résolution CA24/25-04-067 Il est résolu à l’unanimité : D’autoriser le maintien et la poursuite de certaines activités durant la période du 21 juillet au 1er août 2025 inclusivement, dont notamment, les activités nécessaires à l’offre de cours de rattrapage pour les jeunes, les activités de formation dans les centres d’éducation des adultes et de la […]