Adoption des Objectifs, principes et critères de répartition des allocations entre les établissements et pour la détermination des besoins du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys pour l’année scolaire 2024-2025

Résolution CA23/24-03-050 Il est résolu à l’unanimité :D’adopter le document intitulé « Objectifs, principes et critères de répartition des allocations entre les établissements et pour la détermination des besoins du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys » pour l’année scolaire 2024-2025, déposé au soutien de la présente résolution, pour entrer en vigueur à compter du 1er juillet 2024.

Dépôt du rapport annuel 2022-2023

Résolution CA23/24-01-39 Il est résolu à l’unanimité :De recevoir le rapport annuel 2022-2023 du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys.

Adhésion au regroupement d’achats du Centre d’acquisitions gouvernementales – Acquisition d’équipements audiovisuels et solutions numériques interactives

Il est résolu à l’unanimité : D’adhérer au regroupement d’achat initié par le Centre d’acquisitions gouvernementales relativement à l’acquisition d’équipements audiovisuels et solutions numériques, et ce, pour une période initiale de deux ans, du 1er mai 2024 au 30 avril 2026, avec la possibilité d’un renouvellement d’une année, pour un total possible de trois années, […]

École Sainte-Geneviève Sud – Modification d’un acte d’établissement – Adoption

Résolution CA23/24-12-032 Il est résolu à l’unanimité : D’adopter les modifications à l’acte d’établissement de l’école Sainte-Geneviève Sud pour entrer en vigueur le 13 décembre 2023, le tout tel que déposé au soutien de la présente résolution, pour valoir comme si au long récité. De mandater la direction du service de l’Organisation scolaire et du Transport […]

Protecteur régional de l’élève

La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :


Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.

Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.

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