Résolution CA22/23-03-099 Il est résolu à l’unanimité : D’ajouter la mention pour les utilisateurs du transport public dans le titre de l’article 8.2 afin de
Résolution CA22/23-03-098 Il est résolu à l’unanimité : De verser l’allocation d’Aide au transport aux parents des élèves répondant aux normes et aux critères d’admissibilité
Résolution CA22/23-08-029 Il est résolu à l’unanimité : De déterminer que, pour l’année scolaire 2022-2023, le coût de chaque autobus ou minibus requis par une
Résolution CA22/23-08-028 Il est résolu à l’unanimité : D’octroyer un contrat de transport scolaire d’une durée de six ans, du 1er juillet 2022 au 30
Résolution CA22/23-08-027 Il est résolu à l’unanimité : D’octroyer un contrat de transport scolaire d’une durée de six ans, du 1er juillet 2022 au 30
Résolution CA22/23-08-026 Il est résolu à l’unanimité : D’octroyer un contrat de transport scolaire d’une durée de six ans, du 1er juillet 2022 au 30
Résolution CA22/23-08-025 Il est résolu à l’unanimité : D’octroyer un contrat de transport scolaire d’une durée de six ans, du 1er juillet 2022 au 30
Résolution CA22/23-08-024 Il est résolu à l’unanimité : D’octroyer un contrat de transport scolaire d’une durée de six ans, du 1er juillet 2022 au 30
Résolution CA22/23-08-023 Il est résolu à l’unanimité : D’octroyer un contrat de transport scolaire d’une durée de cinq ans, du 1er juillet 2022 au 30
Résolution CA22/23-08-022 Il est résolu à l’unanimité : D’octroyer un contrat de transport scolaire d’une durée de cinq ans, du 1er juillet 2022 au 30
La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :
Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.
Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.
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