École Jonathan – Critères d’inscription 2027-2028 – Adoption
Résolution CA25/26-05-101 Il est résolu à l’unanimité : D’adopter les critères d’inscription 2027-2028 de l’école Jonathan.
Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys – Critères d’inscription 2027 -2028 – Adoption
Résolution CA25/26-05-100 Il est résolu à l’unanimité : D’adopter les critères d’inscription 2027-2028 du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys.
École Guy-Drummond – Demande d’approbation au ministre de l’Éducation du Québec en vertu de l’article 240 de la LIP – École établie aux fins d’un projet particulier – Adoption pour consultation
Résolution CA25/26-05-099 Il est résolu à l’unanimité : D’adopter pour consultation auprès du Comité de parents et du Syndicat de l’enseignement de l’Ouest de Montréal un avis d’intention pour demander, en vertu de l’article 240 de la Loi sur l’instruction publique, le maintien de l’établissement de l’école Guy-Drummond aux fins d’un projet particulier, à savoir […]
Nouvelle école primaire Lachine -Suivi– Adoption
Résolution CA25/26-05-098 Il est résolu à l’unanimité : De conserver le statu quo prévalant avant l’adoption de la résolution CA25/26-01-051 pour les écoles Très-Saint-Sacrement et Paul-Jarry et reporter le projet de redécoupage des territoires des écoles Très-Saint-Sacrement et Paul-Jarry et la création d’un territoire pour la Nouvelle école primaire Lachine tel que décidé par la […]
École Paul-Gérin-Lajoie-d’Outremont – Modification à un acte d’établissement – Adoption
Résolution CA25/26-05-097 Il est résolu à l’unanimité : D’adopter la modification à l’acte d’établissement de l’école Paul-Gérin-Lajoie-d’Outremont afin que l’édifice annexé porte le nom de Madeleine-Parent pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2026.
Nouvelle école primaire Outremont – Modification à un acte d’établissement – Adoption
Résolution CA25/26-05-096 Il est résolu à l’unanimité : D’adopter la modification à l’acte d’établissement de la Nouvelle école primaire Outremont pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2026.
Service d’installation d’écrans interactifs, de projecteurs et de téléviseurs – Octroi de contrat
Résolution CA25/26-05-095 Il est résolu à l’unanimité : D’octroyer le contrat à exécution sur demande pour le service d’installation, de remplacement et de mise en service d’écrans plats interactifs (ÉPI), de projecteurs et de téléviseurs à Groupe iClass Canada inc., pour un montant de 598 908,00 $ pour la première année, du 1er juin 2026 […]
Service infonuagique- Service Applications GRICS – Octroi de contrat
Résolution CA25/26-05-094 Il est résolu à l’unanimité : D’autoriser la conclusion du contrat auprès de la GRICS concernant le service Applications GRICS, sur une base annuelle pour les années scolaires 2026-2027, 2027-2028, 2028-2029, 2029-2030 et 2030-2031, jusqu’à concurrence d’un montant total de 3 664 524 $ pour l’ensemble desdites années. De désigner le directeur général […]
Demande au Comité de gestion de la taxe scolaire de l’Île de Montréal du versement du financement de besoins locaux (taxe scolaire) du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys pour l’année 2026-2027
Résolution CA25/26-05-093 Il est résolu à l’unanimité : De demander au Comité de gestion de la taxe scolaire de l’Île de Montréal de verser au Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys, pour l’année 2026-2027, le plein financement de ses besoins locaux estimés par le MEQ dans ses paramètres initiaux de financement pour l’année scolaire 2026-2027, conformément […]
Programme d’accès à l’égalité en emploi – Dépôt du quatrième rapport – Adoption pour consultation
Résolution CA25/26-05-092 Il est résolu à l’unanimité : D’adopter aux fins de consultation le rapport d’implantation du programme d’accès à l’égalité en emploi;De mandater la direction du Service des ressources humaines pour effectuer la consultation auprès des quatre syndicats (SCFP, SEPB, SPPENOM, SEOM) et des deux associations (AMDES, AQCS);De fixer la période de consultation du […]