Désignation des membres au comité de vérification du Conseil d’administration

Résolution CA26/27-06-004 Il est résolu à la majorité : De nommer les membres suivants pour faire partie du comité de vérification;                        De demander au comité de faire une recommandation au Conseil d’administration pour désigner la présidence du comité lors de la séance du 25 août 2026.

Désignation de la présidence du conseil d’administration

Résolution CA26/27-06-002 Il est résolu à l’unanimité : De désigner M. Jean-Philippe Blanchette comme président du Conseil d’administration du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys et ce, pour toute la durée de son mandat à titre de membre du Conseil d’administration du CSSMB.

École Guy-Drummond –  Demande d’approbation au Ministre de l’Éducation du Québec en vertu de l’article 240 de la LIP – École établie aux fins d’un projet particulier –  Adoption

Résolution CA25/26-06-124 Il est résolu à l’unanimité : De demander l’approbation au ministère de l’Éducation du Québec de renouveler le statut de l’école Guy-Drummond aux fins d’un projet particulier, en vertu de l’article 240 de la Loi sur l’instruction publique, à savoir le programme primaire international, pour une période de cinq (5) années scolaires, débutant […]

École Jonathan – Demande d’approbation au ministre de l’Éducation du Québec en vertu de l’article 240 de la LIP – École établie aux fins d’un projet particulier –  Adoption

Résolution CA25/26-06-123 Il est résolu à l’unanimité : De demander l’approbation au ministère de l’Éducation du Québec de renouveler le statut de l’école Jonathan aux fins d’un projet particulier en vertu de l’article 240 de la Loi sur l’instruction publique, à savoir un programme alternatif centré sur les enfants et leurs projets, pour une période […]

Déneigement pour les établissements du CSSMB – Octroi des contrats de services

Résolution CA25/26-06-121 Il est résolu à l’unanimité : D’octroyer les contrats de déneigement des lots ci-dessous selon les montants déposés à même leur soumission (toutes taxes exclues), et ce, à compter du 15 octobre 2026 et se terminant le 14 octobre 2027, en plus de deux options de renouvellement d’une année chacune, du 15 octobre 2027 […]

Centre de formation professionnelle Verdun édifice Galt – Ajout d’un système de climatisation & remplacement des plafonds et des appareils d’éclairage – Octroi du contrat de construction

Résolution CA25/26-06-120 Il  est résolu à l’unanimité : D’octroyer le contrat de construction à Procova inc., pour un montant total de 7 912 000,00 $ (toutes taxes exclues), relativement à des travaux d’ajout d’un système de climatisation & remplacement des plafonds et des appareils d’éclairage au Centre de formation professionnelle Verdun édifice Galt.

Protecteur régional de l’élève

La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :

Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.

Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.

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