Projet de modification des territoires d’appartenance des écoles secondaires des Sources, Dorval-Jean-XXIII et Félix-Leclerc et la création d’un territoire d’appartenance pour la nouvelle école secondaire Pierrefonds – Adoption

Janvier 2020 – Le Conseil des commissaires a résolu de : modifier les territoires d’appartenance des écoles secondaires des Sources, Dorval-Jean-XXIII et Félix-Leclerc et de créer un territoire d’appartenance pour la Nouvelle école secondaire Pierrefonds, et de les appliquer à partir de la rentrée scolaire 2020-2021 aux élèves concernés, le tout, selon les cartes géographiques et les […]

Cession d’une partie du lot 1 842 495 (école saint-gérard) – adoption

Janvier 2020 – Le Conseil des commissaires a résolu d’autoriser le Directeur général de la Commission scolaire à procéder à toutes les démarches pertinentes à la transaction immobilière requise, et, conformément au Règlement de délégation de pouvoirs, à signer, pour et à l’acquit de la Commission scolaire, l’acte notarié pertinent à la cession d’un terrain identifié comme […]

Politique de gestion des ressources humaines – report

Janvier 2020 – Le Conseil des commissaires a résolu de mandater la direction du Service des ressources humaines afin de revoir la vocation du projet de Politique de gestion des ressources humaines en tenant compte, notamment, des avis reçus et des démarches faites dans le cadre du mandat sur l’expérience employé et le recrutement; et de reporter […]

Politique d’accès à l’égalité en emploi – adoption

Janvier 2020 – Le Conseil des commissaires a résolu d’abroger la Politique d’accès à l’égalité en emploi existante adoptée en novembre 2005 par la résolution #CC05/06-11-057, et ce, à compter du 20 janvier 2020 et d’adopter la Politique d’accès à l’égalité en emploi déposée au soutien de la présente résolution pour une entrée en vigueur le 20 […]

Politique d’attraction et de développement des talents – adoption

Janvier 2020 – Le Conseil des commissaires a résolu d’abroger la Politique de sélection, la Politique de recrutement et la Politique d’engagement approuvées en avril 1998 par les résolutions #CP97/98-04-166, #CP97/-98-04-165 et #CP97/98-04-167, et ce, à compter du 20 janvier 2020 et d’adopter la Politique d’attraction et de développement des talents déposé au soutien de la présente […]

Protecteur régional de l’élève

La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :


Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.

Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.

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