Résolution CA23/24-06-090 Il est résolu à l’unanimité : D’octroyer les contrats de services de transport par berline pour les 3 lots au soumissionnaire conforme ayant
Résolution CA23/24-06-089 Il est résolu à l’unanimité :D’octroyer un contrat de transport scolaire d’une durée de quatre ans, du 1er juillet 2024 au 30 juin
Résolution CA23/24-06-087 Il est résolu à l’unanimité : D’octroyer un contrat de transport scolaire d’une durée de quatre ans, du 1er juillet 2024 au 30
Résolution CA23/24-06-088 Il est résolu à l’unanimité : D’octroyer un contrat de transport scolaire d’une durée de quatre ans, du 1er juillet 2024 au 30
Résolution CA23/24-06-086 Il est résolu à l’unanimité : De poursuivre la distribution de la carte Opus permettant la gratuité du transport public aux élèves admissibles
Résolution CA23/24-08-009Il est résolu à l’unanimité : De déployer un mode de distribution permettant aux élèves admissibles d’obtenir un titre de passage mensuel (passe d’autobus/métro)
Résolution CA22/23-03-099 Il est résolu à l’unanimité : D’ajouter la mention pour les utilisateurs du transport public dans le titre de l’article 8.2 afin de
Résolution CA22/23-03-098 Il est résolu à l’unanimité : De verser l’allocation d’Aide au transport aux parents des élèves répondant aux normes et aux critères d’admissibilité
Résolution CA22/23-08-029 Il est résolu à l’unanimité : De déterminer que, pour l’année scolaire 2022-2023, le coût de chaque autobus ou minibus requis par une
Résolution CA22/23-08-028 Il est résolu à l’unanimité : D’octroyer un contrat de transport scolaire d’une durée de six ans, du 1er juillet 2022 au 30
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