Résolution CA23/24-12-032 Il est résolu à l’unanimité : D’adopter les modifications à l’acte d’établissement de l’école Sainte-Geneviève Sud pour entrer en vigueur le 13 décembre 2023,
Mai 2022 – Il est résolu à l’unanimité de : De créer un territoire d’appartenance pour la Nouvelle école secondaire LaSalle constitué du territoire d’appartenance
Janvier 2020 – Le Conseil des commissaires a résolu de : modifier les territoires d’appartenance des écoles secondaires des Sources, Dorval-Jean-XXIII et Félix-Leclerc et de créer un
La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :
Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.
Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.
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