Toute personne (parent, élève, membre du personnel, soumissionnaire, partenaire, citoyen, etc.) peut divulguer au Protecteur du citoyen un acte répréhensible commis au sein ou concernant tout organisme public, incluant le CSSMB. Une telle divulgation peut être faite en ligne ou encore par téléphone, au 1 800 463-5070. Nous invitons toute personne qui souhaite divulguer un acte répréhensible ou encore s’informer sur le processus à communiquer directement avec le Protecteur du citoyen.
Notez que Me Marie-Hélène Lambert est la Responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité du CSSMB. À ce titre, elle a notamment pour fonction d’agir comme agente de liaison en cas de vérification ou d’enquête du Protecteur du citoyen en lien avec une divulgation ou une plainte pour représailles à la suite d’une divulgation.
Les membres du personnel peuvent s’adresser à Me Lambert pour obtenir plus de renseignements sur la possibilité d’effectuer une divulgation et sur la protection contre les représailles prévue par la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles.
Consultez également les sections suivantes :
- Services aux élèves et le climat scolaire, incluant l’intimidation et la violence
- Acte de violence à caractère sexuel
- Demande de révision d’un résultat scolaire
- Protection des renseignements personnels
- Fonctions du CSSMB
- Divulgation d’actes répréhensibles
- Gestion contractuelle
- Civilité au travail
- Harcèlement psychologique au travail
Pour plus de détails, vous pouvez consulter les documents suivants :