Qu'est-ce qu'une violence à caractère sexuel?
La violence à caractère sexuel est : « toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l’agression sexuelle. Cette notion s’entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique. » Pour de plus amples renseignements sur les actes de violence à caractère sexuel, vous pouvez consulter la page du gouvernement du Québec sur les formes de violence.
Plainte (pour une victime ou son parent)
Si un élève est victime d’un acte de violence à caractère sexuel, ses parents ou lui-même peut s’adresser directement à l’une ou l’autre des instances (établissement – CSSMB – Protecteur national de l’élève). Dans ce cas, il n’est pas obligatoire de passer par chacune des instances du processus.
Signalement (pour un témoin ou toute personne concernée)
Si une personne est témoin ou a des inquiétudes concernant un acte de violence à caractère sexuel impliquant un élève, elle peut faire un signalement directement au protecteur national de l’élève, qui pourrait intervenir pour traiter la plainte. Dans ce cas, il n’est pas obligatoire de passer par les autres instances du processus.
Un signalement peut être effectué par tout témoin qu’il s’agisse d’un parent, d’un élève, d’un membre du personnel ou d’un citoyen.
Consultez également les sections suivantes :
- Services aux élèves et le climat scolaire, incluant l’intimidation et la violence
- Acte de violence à caractère sexuel
- Demande de révision d’un résultat scolaire
- Protection des renseignements personnels
- Fonctions du CSSMB
- Divulgation d’actes répréhensibles
- Gestion contractuelle
- Civilité au travail
- Harcèlement psychologique au travail
Quelles sont les étapes du processus de traitement de votre plainte ou de votre signalement ?
Toute personne peut adresser la situation à l’une ou l’autre des instances ci-dessous.
Direction d'établissement
10 jours pour traiter la plainte ou le signalement
Personne responsable du traitement des plaintes
15 jours pour traiter la plainte ou le signalement
Protecteur régional de l’élève
20 à 35 jours pour traiter la plainte ou le signalement
Personne responsable du traitement des plaintes
15 jours pour traiter la plainte ou le signalement
Protecteur régional de l’élève
20 à 35 jours pour traiter la plainte ou le signalement
Pour plus de détails, vous pouvez consulter les documents suivants :
