Plainte concernant les services aux élèves et le climat scolaire

Incluant l'intimidation et la violence

Qui est concerné?

Tout élève ou parent insatisfait d’un service qu’il a reçu, reçoit, aurait dû recevoir ou requiert du CSSMB.

Quels types de services sont concernés?

Voici quelques exemples de services pouvant faire l’objet d’une plainte :

Soutien à l’apprentissage
Accès aux mesures d’adaptation et aux services professionnels
Classement scolaire
Activités parascolaires
Climat scolaire : Intimidation et violence
Horaire
Critères d’inscription et d’admission
Transport scolaire
Contributions financières exigées

Consultez également les sections suivantes :

Quelles sont les étapes de ce processus de traitement des plaintes?

L’élève ou parent est invité à suivre le cheminement suivant en trois étapes :

Direction d'établissement

10 jours ouvrables pour traiter la plainte

Responsable du traitement des plaintes

15 jours ouvrables pour traiter la plainte

Protecteur régional de l'élève

20-35 jours ouvrables pour traiter la plainte

Transmission de la plainte à la direction d’établissement

Si la réponse obtenue ou la décision rendue à l’étape précédente reste insatisfaisante, l’élève ou le parent peut présenter une plainte écrite ou verbale à la personne directement concernée ou à la direction d’établissement.

Accédez aux formulaires

Transmission de la plainte à la personne responsable du traitement des plaintes

Si le traitement de la plainte par la direction d’établissement ne donne pas satisfaction ou si le délai de 10 jours ouvrables n’est pas respecté, l’élève ou le parent peut faire appel à la personne responsable du traitement des plaintes.

La plainte peut être verbale, mais il est préférable de la faire par écrit. Pour faire une plainte écrite, la personne plaignante peut compléter le formulaire suivant : Accédez au formulaire.

Pour transmettre une plainte verbale par téléphone à la personne responsable du traitement des plaintes :

Anne-Martine Jeandonnet 514 855-4500 poste 3811

Dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la plainte, la personne responsable du traitement des plaintes transmet à l’élève ou au parent et à la direction d’établissement son avis sur le bien-fondé de celle-ci. Le cas échéant, la personne responsable propose les correctifs qu’elle juge appropriés. L’élève ou le parent sera également informé de la possibilité de s’adresser au protecteur régional de l’élève.

À noter : la personne responsable du traitement des plaintes pourrait traiter directement une plainte concernant un acte d’intimidation ou de violence, incluant la violence à caractère sexuel.

Intervention du Protecteur régional de l’élève

Si l’élève ou le parent demeure insatisfait du traitement de sa plainte par la personne responsable du traitement des plaintes ou si le délai de 15 jours ouvrables n’est pas respecté, il peut s’adresser au protecteur régional de l’élève de sa région.

L’élève ou son parent peut choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :

Formulaire de plainte web : https://pne.gouv.qc.ca/formulaire.rtp
Téléphone ou texto: 1 833 420-5233
Courriel : plaintes-pne@pne.gouv.qc.ca

Protecteur régional de l’élève

La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :

- Formulaire de plainte web
- Téléphone ou texto : 1 833 420-5233
- Courriel : plaintes-pne@pne.gouv.qc.ca

Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.

Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.