Toute personne peut exprimer son insatisfaction quant à une action ou à une décision prise, un service rendu ou une inaction du CSSMB dans le cadre de ses fonctions autres que les services éducatifs dispensés dans ses établissement. Pour ce faire, la personne plaignante peut présenter une plainte écrite ou verbale en s’adressant à la personne responsable du traitement des plaintes dont les coordonnées figurent ci-dessous.
Anne-Martine Jeandonnet
514 855-4500 (poste 3811)
Traitement de la plainte par la personne responsable du traitement de la plainte
La personne responsable analyse et traite la plainte. À cette fin, elle recueille les renseignements pertinents et peut prendre les moyens nécessaires afin de trouver des solutions acceptables pour tous.
Délai de traitement de la plainte : 30 jours ouvrables
La personne responsable du traitement de la plainte transmet à la personne plaignante le résultat du traitement de sa plainte dans les 30 jours ouvrables suivant sa réception. Cette dernière est alors informée des conclusions de la personne responsable du traitement des plaintes et de ses recommandations, le cas échéant.
Consultez également les sections suivantes :
- Services aux élèves et le climat scolaire, incluant l’intimidation et la violence
- Acte de violence à caractère sexuel
- Demande de révision d’un résultat scolaire
- Protection des renseignements personnels
- Fonctions du CSSMB
- Divulgation d’actes répréhensibles
- Gestion contractuelle
- Civilité au travail
- Harcèlement psychologique au travail
Pour plus de détails, vous pouvez consulter les documents suivants :