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Plaintes concernant le harcèlement psychologique au travail

On entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes qui :

  • sont répétés;
  • sont hostiles ou non désirés;
  • portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié; et
  • entraînent, pour la personne, un milieu de travail néfaste pour elle.
Le harcèlement psychologique comprend une telle conduite lorsqu’elle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes à caractère sexuel.
 
Conduite grave
Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié.
 
Cette définition inclut toute forme de harcèlement, qu’il soit psychologique, sexuel ou autre.


Quelles sont les étapes de ce processus de traitement des plaintes?

 
Un membre du personnel peut porter plainte à l’égard d’un autre membre du CSSMB ou d’un tiers. Pour faciliter le traitement, le CSSMB s’est doté d’une procédure composée des étapes suivantes :

1. Transmission du formulaire de plainte pour harcèlement psychologique

Le membre du personnel doit transmettre à la personne responsable du suivi des plaintes au Service des ressources humaines, par courriel, le formulaire de plainte.

2. Traitement du formulaire de plainte pour harcèlement psychologique

Dans les 48 heures ouvrables, la direction du Service des ressources humaines assignera une personne responsable du traitement de la plainte. Cette personne prendra les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des renseignements communiqués par le membre du personnel, ainsi que son identité.
 
Dans les 5 à 10 jours ouvrables suivant la réception de la plainte, la personne responsable du suivi de la plainte débutera le traitement du dossier. Elle analysera la recevabilité de la plainte. Si la plainte s’avère recevable, nous pourrons procéder à une enquête.

3. Transmission des conclusions

Lorsque son enquête est terminée, la personne responsable du traitement de la plainte transmet les conclusions et les recommandations à la direction du Service des ressources humaines à moins qu’elle ne soit visée par ladite plainte. Dans ce cas, les conclusions et les recommandations sont transmises au Directeur général.

Lorsque la plainte s’avère recevable, seules les conclusions sont communiquées au plaignant et au mis en cause. Lorsque la plainte s’avère non recevable, cette communication est faite seulement au plaignant.

 

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Protecteur régional de l’élève

La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :


Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.

Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.

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